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Immigration. Audience industrielle à la Cour fédérale d’appel pour le 5e Circuit (6 avril 2015).

Cette audience a porté sur l’appel formé par l’Attorney General Eric Holder contre la décision de sursis à exécution rendue en février 2015 par un juge fédéral de district, le juge Andrew Hanen (Brownsville), contre les actes administratifs (DACA et DAPA) pris par Barack Obama en vue de la « régularisation » de certains « sans-papiers » (ou, si l’on veut coller au système de représentations des Américains, de « l’amnistie » des migrants illégaux : sur cette question taxinomique et de droit substantiel, voir notre introduction de l’ouvrage que nous avons dirigé : Migrants vulnérables et droits fondamentaux [dir.], Berger-Levrault, mai 2015) aux États-Unis.

Cette injonction judiciaire avait été rendue à la demande de 26 États dirigés par des Républicains, et le Département de la Justice (DOJ) avait formé appel avec invocation de l’urgence contre la décision du juge Hanen (voir le boc-notes 2015, 18 février). C’est à une tâche inhumaine que la cour fédérale d’appel pour le 5e Circuit à la Nouvelle Orléans a dû s’atteler, entre :

– d’innombrables auditions de sénateurs, de membres de la Chambre des Représentants, d’Attorney General(s) des États, de policiers, d’associations, de groupes d’intérêts,

– d’innombrables écritures juridiques, depuis les mémoires des parties jusqu’aux nombreuses écritures d’amici curiae. Nous confessons volontiers n’avoir pas lu le plus d’un millier de pages de ces écritures juridiques. Aussi ne publions-nous ici que celles sur lesquelles notre attention s’est portée... arbitrairement.

Merci au lecteur de comprendre pourquoi il nous a semblé « loyal » de commencer par les écritures des sénateurs républicains du Texas John Cornyn et Ted Cruz.

Les écritures des sénateurs républicains du Texas John Cornyn et Ted Cruz

Mémoire contre le DAPA et le DACA

Amicus curiae pro DACA et DAPA de sénateurs démocrates

Amicus curiae pro DACA et DAPA by palmbongo

Amicus curiae pro DACA et DAPA de 181 membres de la Chambre des représentants

Amicus curiae pro DACA et DAPA by palmbongo

Amicus curiae de professeurs de droit

Amicus curiae professeurs de droit by palmbongo

Amicus curiae pro DACA et DAPA de l’AFL-CIO.

Amicus curiae pro DACA et DAPA by palmbongo

8 avril 2015

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