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Entrée en vigueur le 1er janvier 2012 de 102 textes de lois à travers les Etats-Unis

Ce sont près de 40.000 dispositions législatives qui ont nouvellement été adoptées en 2011 par l’ensemble des législatures d’Etat. Certaines de ces dispositions ne sont entrées en vigueur que ce 1er janvier 2012, soit parce que la Constitution de l’Etat en dispose ainsi, soit parce que le texte législatif a lui-même fixé cette date pour son entrée en vigueur.

Les nouvelles dispositions applicables à compter de ce 1er janvier 2012 intéressent de très nombreux aspects de la vie des américains, suivant leur Etat : droit de la consommation, droit pénal, droit électoral, droit de l’éducation, droit de la santé, droit des retraites, droit des transports et code de la route, etc.

Le droit électoral est l’un des objets principaux de ces nouveaux textes, avec un double enjeu : la facilitation du vote des militaires (Caroline du Nord, House bill n° 514 - Tennessee House bill n° 1081, Senate bill n° 352) − une meilleure garantie de la sincérité des votations par des exigences renouvelées en matière de justification d’identité des électeurs (Kansas House bill n° 2067, Rhode Island House bill n° 5680, Tennessee Senate bill n° 16, Texas Senate bill n° 14, New Hampshire House bill n° 487).

La Californie est, de très loin, l’Etat le plus concerné par les nouvelles entrées en vigueur. Le tableau ci-après donne un aperçu de certaines de ces nouvelles lois californiennes.

Pascal Mbongo
2 janvier 2012

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