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Drones domestiques et libertés fondamentales : un agenda législatif américain

Lorsque Jeff Bezos, le fondateur d’Amazon, a annoncé vouloir faire livrer par drone les colis des clients de son entreprise (CBS News, 1er décembre 2014), beaucoup se sont demandés en France s’il s’agissait d’un canular. Or, au-delà du cas d’Amazon, la grande question est celle de la protection des libertés dans le contexte imminent d’une prolifération de drones civils. En effet, si Jeff Bezos dit vouloir être prêt en octobre 2015, c’est parce que c’est au plus tard le 30 septembre 2015 que la Federal Administration Aviation (FAA), l’administration civile américaine, aura fini de définir les règles d’utilisation de l’espace aérien des États-Unis par des drones publics non-militaires, commerciaux ou récréatifs − des engins dont le nombre estimé pour 2020 est de 30.000 sur le seul territoire américain. Cet agenda réglementaire de la FAA (normes de certification des appareils, exigences de navigabilité, normes de sécurité, normes d’utilisation de l’espace aérien) en matière de drones domestiques, qui a été défini par le Federal Aviation Administration Modernization and Reform Act adopté par le Congrès et promulgué par Barack Obama le 14 février 2012, se superpose à un agenda législatif local puisque des initiatives législatives ont déjà été formées dans quarante-deux États. (...)

Lire la suite sur Dalloz Actualité, 9 décembre 2013.

Lire la proposition de loi dont est saisi le Parlement de Californie.

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