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Coronavirus et état d’exception.

1. L’état d’exception fédéral

Le président Donald J. Trump a décrété l’état d’urgence nationale le 13 mars 2020 dans le cadre de la pandémie du coronavirus (texte ci-après de son décret, formellement une proclamation). Il en a informé dans la foulée le Congrès. Cet état d’urgence est régi par les dispositions du Robert T. Stafford Disaster Relief and Emergency Assistance Act (texte ci-après).

Cet état d’exception sanitaire est décrété à peine vingt-quatre heures après que la Cour suprême des États-Unis a pour sa part décider de fermer ses portes au public « jusqu’à nouvel ordre », tout en restant ouverte seulement pour les nécessités de son administration ainsi qu’aux personnes ayant des affaires pendantes devant elle, ce qui ne change donc rien aux délais impartis aux requérants afin de former leurs pourvois, la Cour n’ayant pas cru devoir proroger ces délais. La Cour suprême a été imitée par d’autres juridictions fédérales ou des juridictions d’Etat, celles-ci repoussant à quinze jours ou un mois les audiences de jugement, les audiences de mise en état, les sélections de jurys, les audiences devant des jurys, etc.

L’état d’urgence décrété par le président Trump se sur-expose à celui décrété par différents gouverneurs et l’emporte sur sur eux en cas de conflits de normes.

Proclamation sur la déclaration d’une urgence nationale concernant l’épidémie du coronavirus (COVID-19)

En décembre 2019, un nouveau coronavirus appelé SARS-CoV-2 (« le virus ») a été détecté pour la première fois à Wuhan, dans la province du Hubei, en République populaire de Chine, provoquant des épidémies de pathologies liées au COVID-19 qui s’est maintenant propagé mondialement. Le secrétaire à la Santé et aux Services Humains (HHS) a déclaré une urgence de santé publique le 31 janvier 2020, en vertu de l’article 319 du Public Health Service Act (42 USC 247d), en réponse au COVID-19. J’ai pris des mesures radicales pour contrôler la propagation du virus aux États-Unis, notamment en suspendant l’entrée de ressortissants étrangers en quête d’entrée qui avaient été physiquement présents au cours des 14 jours précédents dans certains pays où des épidémies de COVID-19 se sont produites, notamment la République de Chine, la République islamique d’Iran et l’espace Schengen d’Europe. Le gouvernement fédéral, avec les gouvernements des États fédérés et locaux, a pris des mesures préventives et proactives pour ralentir la propagation du virus et traiter les personnes touchées, notamment en instituant des quarantaines fédérales pour les personnes évacuées de pays étrangers, en émettant une déclaration conformément à l’article 319F-3 du Public Health Service Act (42 USC 247d-6d) et en publiant périodiquement des politiques visant à accélérer l’acquisition d’équipements de protection individuelle et à rationaliser la mise à disposition de nouvelles capacités de diagnostic pour les laboratoires. Le 11 mars 2020, l’Organisation mondiale de la santé a annoncé que l’épidémie de COVID-19 peut être caractérisée comme une pandémie, car les taux d’infection continuent d’augmenter dans de nombreux endroits dans le monde et aux États-Unis.

La propagation de COVID-19 au sein des communautés de notre pays menace de mettre à rude épreuve les systèmes de santé de notre pays. Au 12 mars 2020, 1 645 personnes de 47 États avaient été infectées par le virus responsable du COVID-19. Il incombe aux hôpitaux et aux établissements médicaux de tout le pays d’évaluer leur état de préparation et de se préparer à augmenter leurs capacités et leurs capacités. Toutefois, des mesures supplémentaires sont nécessaires pour contenir et combattre avec succès le virus aux États-Unis.

PAR CONSÉQUENT, MOI, DONALD J. TRUMP, président des États-Unis, par l’autorité que me confèrent la Constitution et les lois des États-Unis d’Amérique, y compris les articles 201 et 301 du National Emergencies Act (50 USC 1601 et suivants) et conformément à l’article 1135 du Social Security Act (SSA), tel que modifié (42 USC 1320b-5), constate et proclame par la présente que l’épidémie de COVID-19 aux États-Unis constitue une urgence nationale, à compter du 1er mars 2020. En application de cette déclaration, je donne les directives suivantes :

Section 1. Autorité d’urgence. Le secrétaire ⁅ministre⁆ au HHS peut exercer le pouvoir, en vertu de l’article 1135 du SSA, de déroger temporairement ou de modifier certaines exigences des programmes d’assurance-maladie du Medicare, du Medicaid et du State Children’s Health Insurance et du Health Insurance Portability and Accountability Act Privacy Rule pendant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire déclaré en réponse à l’épidémie de COVID-19.

Section 2. Certification et avis. Dans l’exercice de cette autorité, le Secrétaire au HHS doit fournir une certification et un préavis écrit au Congrès, comme l’exige la section 1135 (d) du SSA (42 USC 1320b-5 (d)).

Section. 3. Dispositions générales.

(a) Rien dans la présente proclamation ne doit être interprété comme portant atteinte ou affectant :
(i) l’autorité conférée par la loi à un ministère ou organisme exécutif, ou à son chef ; ou
(ii) les fonctions du directeur de l’Office of Management and Budget relatives aux propositions budgétaires, administratives ou législatives.

(b) Cette proclamation sera mise en œuvre conformément à la loi applicable et sous réserve de la disponibilité des crédits.

(c) La présente proclamation n’a pas pour but de créer et ne crée aucun droit ou avantage, substantiel ou procédural, exécutoire en droit ou en équité par une partie contre les États-Unis, ses départements, agences ou entités, ses dirigeants, employés, ou des agents, ou toute autre personne.

EN FOI DE QUOI, j’ai apposé ma signature ce treizième jour de mars de l’an de grâce 2020 et 244e année de l’indépendance des États-Unis d’Amérique.

DONALD J. TRUMP

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2. Les états d’urgence décrétés par les gouverneurs

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Pascal Mbongo

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