L’Impeachment de Donald Trump. Textes et documents.

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La First Lady des Etats-Unis : une institution politique, (...)

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Conflits d’intérêts, lobbying et corruption des décideurs fédéraux depuis le Stock Act

Le Stop Insider Trading on Congressional Knowledge Act (Stock Act) a été promulgué par le président des Etats-Unis le 4 avril 2012, mais l’application de certaines de ses dispositions a été bloquée par un juge fédéral en septembre 2012. Aussi le Congrès a-t-il entrepris de le modifier. Par suite, une nouvelle loi adoptée définitivement le 12 avril 2013 exempte un certain nombre de hauts responsables administratifs fédéraux de la publication en ligne de leur situation patrimoniale et financière.

Formellement, le Stock Act modifie différents autres textes, notamment le Securities Exchange Act de 1934, l’Ethics in Government Act de 1978, le Congressional Accountability Act de 1995, l’Honest Leadership and Open Government Act de 2007. Et, alors qu’il était supposé ne concerner que les membres du Congrès, les candidats au Congrès et les fonctionnaires du Congrès, c’est à l’initiative du Sénat qu’il a été agrémenté de dispositions intéressant par ailleurs les membres du pouvoir exécutif ainsi que des fonctionnaires travaillant au sein de la branche exécutive, les juges fédéraux ainsi que des fonctionnaires travaillant auprès des juridictions fédérales …

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