Esclavage & réparations : Les arrière-arrière-grands-pères (...)

Histoire des droits civiques : Denise Lynn, "Before the (...)

Histoire constitutionnelle et politique : Charles Edel, "How (...)

Histoire politique : Donald Trump a-t-il corrompu l’esprit (...)

Histoire politique de la Cour suprême : Eric Foner, "The (...)

Archives nationales. Promulgation du Civil Rights Cold Case Records Collection Act (2018)

Le 8 janvier 2019, le président Donald Trump a promulgué le Civil Rights Cold Case Records Collection Act (Public Law No : 115-426), un texte déposé au Sénat le 10 juillet 2018 par le sénateur démocrate de l’Alabama Doug Jones avec les sénatrices Claire McCaskill (Démocrate-Missouri) et Kamala Harris (Démocrate-Californie), rejoints le 26 juillet 2018 par le sénateur Républicain Ted Cruz (Texas).

Ce texte établit une collection de documents à la National Archives and Records Administration (NARA) afin d’assurer l’intégrité physique et la disponibilité éventuelle pour le public des documents relatifs aux crimes racistes non résolus et datés de la période allant de 1940 à 1980.

Une dérogation législative au FOIA mimétique du Kennedy Collection Act

Aux termes de la nouvelle loi, la NARA doit établir une collection spécifique à ces Cold cases, préparer un guide thématique et un index de la collection, établir des critères destinés aux agences fédérales en vue de leur transmission de leurs archives afférentes.

Les archives collectées par la NARA seront accessibles au public dans les 60 jours suivant leur enregistrement, le cas échéant sous forme numérique, sauf exceptions et divulgation dans un délai plus lointain pour des motifs prévus par la loi (risque d’atteinte à la sécurité nationale, à la défense nationale, aux opérations de renseignement ou à la conduite des relations extérieures ; risque de révélation d’informations classifiées, du nom ou de l’identité d’un individu dont l’intégrité physique serait menacée, risque d’atteinte injustifiée à la vie privée, etc.).

Civil Rights Cold Case Reco... by on Scribd

La nouvelle loi répond à une demande de chercheurs, de journalistes, d’historiens et de tous ceux qui s’intéressent aux Cold cases. Ces derniers étaient jusqu’ici empêchés d’accéder à ces archives en raison des limites du Freeedom of Information Act (FOIA), soit le grand texte garantissant le droit d’accès aux documents des administrations fédérales. Or, le FOIA définit un certain nombre d’« exemptions » qui le rendent difficilement opposable aux institutions fédérales « chargées de l’application de la loi », plus exactement aux archives ou informations compilées à des fins répressives, pour autant que la production de tels enregistrements ou informations relatifs à l’application de la loi pourrait « raisonnablement » interférer avec une procédure pénale. Ce qui est précisément le cas des archives relatives aux meurtres racistes non élucidés des années 1950 ou 1960.

D’où la nécessité d’une loi organisant spécialement l’accès à ces archives, un peu par imitation du John F. Kennedy Assassination Records Collection Act adopté en 1992 par le Congrès (en abrégé : « Kennedy Collection Act ») et promulgué par le président George W. H. Bush (Pub. L. N ° 102-526, 106 Stat. 3443). Le Kennedy Collection Act a créé, en effet, une collection spéciale à la NARA pour les documents liés à l’assassinat du président Kennedy, à la faveur de la transmission à la NARA par les agences fédérales de tels documents en leur possession, une commission spéciale de la NARA étant chargée de décider quand et comment ces archives, pénales pour certaines, pouvaient être mises à la disposition du public.

Un substitut à l’Emmett Till Unsolved Civil Rights Act

L’idée d’une transposition aux Cold cases de la lutte pour les droits civiques du Kennedy Collection Act a été lancée le 26 octobre 2017 par des étudiants du New Jersey portés par la conviction que le caractère public de telles archives améliorait les chances de voir ces affaires enfin résolues, le croisement de l’intelligence et du savoir-faire du plus grand nombre suppléant aux carences du FBI, qui peut préférer concentrer ses moyens sur des affaires pénales plus actuelles.

La célèbre affaire Emmett Till est importante pour la compréhension de la nouvelle loi. Ce Noir Américain grandi à Chicago fut enlevé, torturé mutilé et assassiné en 1955 à Money dans le Mississippi où il était en vacances chez des parents. La raison de ce crime elle-même reste mystérieuse derrière l’idée selon laquelle Emmett Till, venu acheter des sucreries avec des cousins dans une boutique tenue par des Blancs, avait été coupable d’une inconduite vis-à-vis de Carolyn Bryant, vendeuse du magasin et épouse du propriétaire de 24 ans Roy Bryant : Emmett Till avait-il fait un clin d’œil à la vendeuse ou l’avait-il « sifflée » ? Si Roy Bryant et son demi-frère J.W. Milam furent poursuivis, c’est parce qu’ils avaient été vus au domicile de la famille d’accueil d’Emmett Till quelques temps avant sa disparition, son cadavre n’ayant été repêché que trois jours plus tard. Le jury (blanc) réuni en septembre 1955 acquitta Roy Bryant et J.W. Milam après soixante-sept minutes de délibération. Sans grande surprise puisqu’aucun Blanc n’avait jamais été condamné dans le Mississippi pour avoir tué un Noir coupable à ses yeux d’« agression sexuelle » (au sens des représentations alors en vigueur dans le Sud) contre une Blanche. Quatre mois après leur acquittement, en contrepartie d’une rémunération de 4.000 dollars, les deux frères revendiquèrent néanmoins leur crime dans un article de presse. Faute de preuves, ils ne purent jamais être rejugés.

L’affaire Emmett Till eut une telle importance dans la galvanisation du mouvement des droits civiques et reste si brûlante dans la mémoire américaine qu’en 2008 le Congrès adopta une loi destinée à financer pendant six ans le réexamen par le FBI des meurtres racistes irrésolus des années 1950-1960 (Cold case Initiative). L’Emmett Till Unsolved Civil Rights Act décida du versement annuel (et pendant six ans) au FBI et au Département de la justice de 10 millions de dollars en vue d’enquêter sur ces meurtres.

Celui d’Emmett Till, ou encore celui à Ferriday en Louisiane de Frank Morris, un homme d’affaires noir dont le succès – il était propriétaire d’un commerce de chaussures – lui valut autant la considération de certains résidents blancs que le ressentiment d’autres résidents blancs. « Par une nuit de décembre 1964, un groupe d’hommes mit le feu à son magasin. Morris était à l’intérieur et brûla dans l’incendie ». En 2011, expliquait la radio NPR, « Stanley Nelson, le rédacteur en chef de La Concordia Sentinel, un hebdomadaire de Ferriday, révéla que le suspect dans cette affaire était encore en vie. L’homme avait été mis en cause par des membres de sa propre famille, et en ont parlé à Nelson ». Ce mis en cause, qui a toujours nié avoir pris part à ce crime, meurt en 2014 sans que le FBI n’ait pu réunir des charges contre lui comme ce fut le cas dans deux autres affaires, l’une concernant un ancien membre du Ku Klux Klan poursuivi pour la mort de deux jeunes hommes noirs dans le Mississippi en 1964, et l’autre un ancien garde civil de l’Alabama pour la mort en 1965 d’un manifestant (non armé) pour l’égalité des droits civils.

De l’avis général, y compris du FBI, le bilan de l’Emmett Till Unsolved Civil Rights Act fut pauvre ou décevant. Mais les uns imputent ce bilan à un manque de pugnacité du FBI et du Département de la justice, tandis que d’autres insistent plutôt sur l’extrême difficulté à réunir des preuves 50 ans après les faits, nombre de suspects et de témoins étant décédés ou ayant des souvenirs altérés.

Pascal Mbongo

tags : racisme, droits civiques, histoire afro-américaine, Emmett Till, mémoire historique.

Mentions légales | Conception et réalisation: Lucien Castex | Plan du site | Accès restreint