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1600 Pennsylvania Avenue. 2 : Une élection byzantine

L’élection du président des États-Unis tire sa centralité de deux facteurs : d’une part, et contrairement aux intentions des Pères fondateurs de la République américaine, le président des États-Unis est devenu une institution puissante ; d’autre part l’élection du président des États-Unis a traditionnellement lieu en même temps que d’autres consultations populaires : le renouvellement d’un tiers du Sénat, le renouvellement de la totalité des membres de la Chambre des représentants, l’élection des gouverneurs et des membres des assemblées locales, les référendums locaux.

Le trait le plus remarquable de l’élection présidentielle américaine est son calendrier « immuable » qui s’étale sur près d’un an, même si la loi, depuis le XIXe siècle, prévoit simplement que les élections à tous les mandats fédéraux se tiennent le 1er mardi qui suit le 1er lundi de novembre des années paires ou divisibles par quatre... Dans le cas de l’élection présidentielle, cette règle se décline en deux phases politico-institutionnelles : la phase interne aux partis politiques et qui voit ces derniers désigner leurs candidats à l’élection présidentielle – la phase de désignation du président des Etats-Unis.

I. La désignation des candidats par les partis politiques

Elle est l’objet des primaires et des conventions nationales.

1. Les primaires et les caucus(es)

Ces deux expressions renvoient à deux modes de désignation des délégués régionaux aux conventions nationales des partis. C’est un système d’autant plus sophistiqué que l’encadrement juridique des primaires et des caucus(es) ressort à la fois :

- de la réglementation par chaque État des groupements, des activités des groupements politiques et des procédures électorales ;
- des statuts de chaque parti politique et de ses sections locales.

Et cet encadrement se fait dans le respect de la jurisprudence de la Cour suprême (premier amendement) relative à la liberté d’association en général et à la souveraineté interne des partis politiques en particulier (entre autres grands arrêts de la Cour suprême, voir notamment : Eu v. Sans Francisco County Democratic Central Committee [489 U.S. 214 (1989)] – Democratic Party v. Wisconsin [450 U.S. 107 (1981)] – Tashjian v. Republican Party [479 U.S. 208 (1986)]). De fait, les acteurs les moins connus mais parmi les plus importants des primaires aux États-Unis (et plus généralement des procédures électorales) sont les juristes des partis, les juristes des candidats, les juristes-experts en droit électoral (fédéral et/ou local).

Les caucus(es) sont des assemblées de militants organisées au niveau des localités, au niveau des comtés et au niveau de l’Etat. Dans les caucus, ce sont les responsables des partis qui se réunissent pour élire pour chaque candidat des délégués aux conventions nationales. Autrement dit, dans les Etats sans primaires, les délégués aux conventions nationales du parti démocrate ou du parti républicain sont désignés par des conventions d’Etat qui sont elles-mêmes issues des caucus(es).

Les primaires quant à elles sont en réalité une création récente et dont l’histoire est quelque peu complexe entre ceux des historiens qui préfèrent dater leur naissance en 1905 dans le Wisconsin et ceux qui privilégient 1910 dans l’Oregon. Au demeurant, la plupart des règles contemporaines remontent aux années 1970 et ont été pensées en réaction à une crise qui agita gravement les primaires démocrates en 1968.

Si pris dans son ensemble le système des primaires et des caucus est effroyablement compliqué pour l’observateur, il l’est moins pour le citoyen puisque ce qui l’intéresse prioritairement c’est comment les choses se passent dans son État.

Ce système des primaires paraît d’autant plus cocasse à l’observateur que certaines primaires sont dites « ouvertes » et d’autres « fermées » selon qu’une déclaration d’allégeance au parti qui les organise est exigée ou non de celui qui veut y voter. Et cette allégeance est présumée pour ceux qui sont membres du parti organisateur.

Encore plus étonnant, les délégués aux conventions nationales élus dans les primaires ne sont pas nécessairement tenus de voter ensuite à la Convention nationale pour le candidat pour lequel ils ont été élus. Sauf dans les États, en Californie ou en Oregon par exemple, dans lesquels cette obligation est prévue par la loi.

Le mois de mars est le grand moment dans le déroulement des primaires car c’est le mois du Super Tuesday, le « super mardi » au cours duquel se réunissent les primaires qui verront élire un très grand nombre de délégués à la convention nationale de chaque parti.

Ce système est particulièrement coûteux. Aussi l’idée a souvent été avancée que toutes les primaires aient lieu le même jour. En vain.

Les conventions nationales des partis

Avec la fin des primaires l’on sait en principe qui seront les deux principaux candidats à l’élection présidentielle. Il ne reste plus à chaque parti qu’à organiser sa convention nationale, la grande kermesse des délégués élus dans les primaires et les caucus, plus de 4000 délégués chez les démocrates et plus de 2000 chez les républicains. Ce sont eux qui élisent les candidats de chaque parti à la présidence et à la vice-présidence, le fameux ticket présidentiel.

Comment devient-on délégué à la Convention nationale d’un parti ?

Une règle de base veut qu’il soit loisible à tout militant ou sympathisant du Parti républicain intéressé à être délégué à la Convention nationale du Parti de faire acte de candidature auprès de sa section locale en précisant quel est celui des candidats à l’investiture du Parti dont il voudrait être délégué à la Convention. Cette règle est déclinée par chaque section locale du Parti sous réserve à la fois des prescriptions arrêtées nationalement (à chaque Convention nationale, sans préjudice des modifications intermédiaires du Comité national) et du droit de l’Etat en matière d’élections politiques.

Parmi les bornes de l’autonomie décisionnelle des sections locales arrêtées nationalement, l’on peut citer :

‒ la possibilité de faire élire ces délégués soit au cours de primaires, soit par le comité du parti au niveau de l’État, soit par des conventions réunies au niveau de l’État ou au niveau des circonscriptions électorales du Congrès ;

‒ l’obligation de résidence dans la circonscription électorale de son élection (l’État pour les délégués At large ou la circonscription congressionnelle pour les délégués de district) du candidat au mandat de délégué.

‒ l’admissibilité au vote des seuls électeurs répertoriés dans l’État comme étant des électeurs républicains et, à défaut d’un tel enregistrement politique, des électeurs considérés par la section locale comme étant des sympathisants du Parti républicain ;

‒ la non-application aux primaires républicaines des lois d’Etat qui permettent à tout électeur de voter concurremment dans les élections visant à la désignation de candidats de plusieurs partis à l’élection présidentielle. C’est donc une règle d’interdiction de primaires ouvertes, laquelle n’est pas nécessairement respectée par les sections locales.

‒ la non-discrimination fondée sur l’âge, la couleur, le sexe, les origines sociales. Cette règle est définie d’une manière remarquable : en prévoyant que les sections locales doivent accueillir comme électeurs toute personne ayant l’aptitude légale à devenir président des Etats-Unis, elle leur laisse le loisir d’exclure du corps électoral les personnes de nationalité étrangère ‒ fussent-elles membres du Parti républicain ‒ voire les américains naturalisés…

Selon les cas, les délégués élus sont répartis entre les candidats à l’investiture du Parti soit sur une base proportionnelle à leurs résultats dans les primaires, aux caucus ou aux conventions, soit selon la règle du Winner Takes All (le vainqueur emporte tous les sièges de délégués At large et/ou de délégués de districts). Aussi le mandat des délégués élus est-il un mandat impératif lors du vote en Convention nationale de l’investiture du candidat du Parti à l’élection présidentielle.

Devenir délégué à la Convention nationale ne suppose pas seulement un engagement minimum en faveur du parti et de tel candidat dont on voudra être le porte-voix. Il faut une motivation importante de la part des intéressés car il coûte d’être délégué ou délégué suppléant à la Convention nationale : c’est à chacun des intéressés de financer les dépenses (frais de transport, d’hébergement, etc.) afférentes à sa présence à la Convention nationale.

II. L’investiture présidentielle

Campagne officielle : 1er lundi de septembre

La phase de désignation proprement dite du président des Etats-Unis s’ouvre avec le démarrage officiel de la campagne électorale le lendemain du 1er lundi de septembre jusqu’à la veille du 1er mardi suivant le 1er lundi de novembre.

L’élection des grands électeurs : 1er mardi de novembre (Election Day)

La désignation des « grands électeurs », soit le collège électoral restreint chargé d’élire le président intervient ainsi le 1er mardi de novembre (Election Day). Ces « grands électeurs » sont eux-mêmes élus par le corps électoral dans chaque État suivant deux règles principales. D’une part chaque État compte autant de grands électeurs qu’il dispose de sièges au Congrès (Chambre et Sénat réunis). D’autre part, chaque État est divisé en circonscriptions en vue de la désignation d’un grand électeur.

Le nombre de grands électeurs dévolu à chaque État pour l’élection présidentielle de 2012, de 2016 et de 2020 a été redéfini à la suite du recensement général de la population américaine en 2010.

Alabama  : 9
Alaska : 3
Arizona : 11
Arkansas : 6
Californie : 55
Caroline du Nord : 15
Caroline du Sud : 9
Colorado  : 9
Connecticut : 7
Dakota du Nord : 3
Dakota du Sud  : 3
Delaware  : 3
District de Columbia  : 3
Floride : 29
Géorgie : 16
Hawaï : 4
Idaho : 4
Illinois : 20
Indiana : 11
Iowa : 6
Kansas : 6
Kentucky  : 8
Louisiane : 8
Maine : 4
Maryland : 10
Massachusetts  : 11
Michigan  : 16
Minnesota : 10
Mississippi : 6
Missouri  : 10
Montana  : 3
Nebraska : 5
Nevada : 6
New Hampshire : 4
New Jersey : 14
Nouveau Mexique : 5
New York : 29
Ohio : 18
Oklahoma : 7
Oregon : 7
Pennsylvanie : 20
Rhode Island : 4
Tennessee : 11
Texas : 38
Utah : 6
Vermont  : 3
Virginie : 13
Virginie occidentale : 5
Washington : 12
Wisconsin : 10
Wyoming  : 3

Total : 538

Pour être officiellement fixée au 6 novembre, l’élection du président des Etats-Unis ‒ plus exactement l’élection des grands électeurs chargés ensuite d’élire le président des Etats-Unis ‒ commence en réalité dès le mois de septembre avec le vote anticipé ou par correspondance en Caroline du Nord, dans le Kentucky, dans l’Indiana...

Comme les règles applicables à cette élection sont locales pour une part, les Etats admettent donc le vote anticipé suivant trois modalités : 1. Le vote anticipé pour convenances personnelles (Early voting) ; 2. le vote anticipé pour raisons d’indisponibilité le jour du scrutin (Absentee voting), qui est pratiqué par tous les Etats ; 3. le vote par correspondance exclusif (Mail voting), qui est pratiqué dans l’Oregon et l’Etat de Washington.

L’élection proprement dite : le 1er lundi suivant le 2e mercredi de décembre

Pour un certain nombre de raisons historiques, l’élection proprement dite du président par les grands électeurs a lieu le 1er lundi suivant le 2ème mercredi de décembre. La majorité de grands électeurs nécessaire pour être élu président des Etats-Unis est de 270.

Vérification des pouvoirs et prestation de serment

La vérification des pouvoirs du nouveau président a lieu à la faveur de la réunion des sénateurs et des représentants sous la présidence du vice-président des Etats-Unis sortant et par ailleurs président du Sénat pour le décompte des voix du collège des grands électeurs. Cette réunion a nécessairement lieu le 6 janvier à 13 heures et si le 6 janvier est un dimanche, elle a lieu le lundi 7 janvier.

Depuis 1933, l’investiture du nouveau président a lieu le 20 janvier à midi, à l’occasion d’une cérémonie (Inauguration Day) pendant laquelle le président doit prononcer un serment officiel inscrit dans la Constitution (article II section 1 de la Constitution américaine) : "Je jure (ou affirme) solennellement de remplir fidèlement les fonctions de président des États-Unis et, dans toute la mesure de mes moyens, de sauvegarder, protéger et défendre la Constitution des États-Unis".

Pourquoi « je jure » ou « j’affirme » solennellement ? Parce qu’il fallait tenir compte de ce que les Quakers ou d’autres religions minoritaires de l’époque de la formation de la Constitution sont interdits de jurer. Le président Herbert Hoover, qui était Quaker, a donc « affirmé » mais pas « juré » mais le président Nixon, qui était lui aussi Quaker, a plutôt « juré ».

Deux erreurs sont souvent commises à propos du serment du président des Etats-Unis.

En premier lieu, il n’est pas exact que la prestation de serment du président des Etats-Unis s’est toujours faite devant le président de la Cour suprême, ni même devant un juge fédéral : en 1789, G. Washington prêta serment devant un juge d’État, le juge Robert Livingston. Et il a pu arriver que la prestation de serment se fasse devant un autre membre de la Cour suprême que son président ou même devant un juge fédéral : le juge fédéral William Cranch, par exemple, fit prêter serment à John Tyler en 1841 ainsi qu’à Millard Fillmore en 1850 à la suite des décès des présidents William Harrison et Zachary Taylor.

En deuxième lieu, s’il est habituel depuis G. Washington de voir le nouveau président prononcer le serment avec la main droite levée et la main gauche sur la Bible, certains présidents se sont dispensés d’une prestation de serment sur la Bible, par exemple le président John Quincy Adams dont le choix se porta sur un livre de droit.

Présidents minoritaires

L’élection du président des États-Unis n’est pas seulement l’une des élections aux règles les plus complexes au monde, elle est aussi remarquable par sa capacité à faire élire celui des deux candidats qui n’a pas obtenu le plus grand nombre de suffrages d’électeurs. C’est donc un président minoritaire en termes de suffrages populaires mais majoritaire en grands électeurs qui est élu, par exemple : en 1860 (A. Lincoln), en 1880 (J. Garfield), en 1884 et 1892 (G. Cleveland), en 1912 et 1916 (W. Wilson), en 1948 (H. Truman), en 1968 (R. Nixon), en 1992 et 1996 (B. Clinton), en 2000 (G. W. Bush), en 2016 (D. Trump).

Ce paradoxe résulte de la combinaison de la règle Winner takes all (le candidat ayant obtenu le plus de voix dans un État obtient toutes celles des grands électeurs) et de considérations politiques relatives au nombre (l’importance ou non du « troisième candidat ») et à la surface des candidats, à la nature des Etats dans lesquels les uns et les autres l’ont emporté.

Conclusion. S’il y a bien un débat constitutionnel qui n’est pas près de s’éteindre aux Etats-Unis c’est celui qui oppose partisans et adversaires d’un changement du mode d’élection du président. Chaque législature du Congrès est ainsi l’occasion de propositions réformistes, les unes étant intéressées à faire élire le président au suffrage universel direct, les autres préférant plutôt changer les règles de désignation des Grands électeurs. L’élu démocrate à la Chambre des représentants Steve Cohen n’est donc pas pionnier lorsque, le 1er décembre 2016, il a déposé une proposition de révision constitutionnelle tendant à l’abolition du collège électoral et à l’élection du président des Etats-Unis au suffrage universel direct. Ce réformisme est d’autant plus sophistiqué que chacun des deux camps en présence est fragmenté. Ainsi, il y a ceux des partisans du suffrage universel direct et égal entre tous les États et tous les Américains qui plaident en faveur d’un pourcentage minimal de suffrages populaires pour être élu (40 % dans beaucoup de projets réformistes, afin notamment de limiter le pouvoir de grands Etats) contre ceux qui plaident pour que le candidat arrivé en tête, quel que soit le nombre de suffrages exprimés qu’il a obtenus auprès de la population, devienne président. La configuration des partisans d’une réforme du collège est bien plus subtile encore...


Les primaires américaines : le moment Buckley contre Vidal, 1968.

Les débats télévisés entre Gore Vidal (héraut de la gauche du parti démocrate) et William F. Buckley Jr. (le refondateur du conservatisme américain de la deuxième moitié du XXe siècle autour de cette idée que les controverses idéologiques américaines sont des « guerres culturelles », Cultural Wars) sont un moment mémoriel de l’histoire politique américaine de la seconde moitié du XXe siècle.

Ce sont huit débats télévisés par la chaîne ABC et animés par le journaliste de la chaîne Howard K. Smith qui se tinrent au mois d’août 1968, à raison de quatre débats à la Convention républicaine à Miami et de quatre autres à la Convention démocrate de Chicago. Les débats pendant la Convention républicaine (1) : 5 août (15 minutes), 6 août (huit minutes de débat), 7 août (17 minutes) et 8 août (13 minutes) ─ Les débats pendant la Convention démocrate : 26 août (13 minutes), 27 août (22 minutes), 28 août (14 minutes) et 29 août (16 minutes).

Les débats Buckley/Vidal ou Vidal/Buckley sont restés mémorables notamment en raison de leur tension idéologique, qui fera William Buckley traiter Gore Vidal de « Queer » et Gore Vidal traiter William Buckley de « crypto-nazi ». L’animosité entre les deux eut même un prolongement judiciaire après que le magazine Esquire leur proposa de poursuivre leur dispute en publiant chacun un article sur son contradicteur. Le texte de Gore Vidal ("A Distasteful Encounter with William F. Buckley Jr.,") fut jugé par William Buckley si offensant (il y était traité de raciste et d’antisémite : « racist, antiblack, anti-Semitic and a pro-crypto Nazi ») qu’il engagea une action en diffamation contre Gore Vidal et le magazine, Gore Vidal décidant de répliquer de son côté par une action judiciaire. Un accord financier avec Esquire (115.000 dollars) aura décidé William Buckley à retirer sa plainte (civile). Gore Vidal lui aussi retira sa plainte sans être remboursé des 75.000 dollars de frais de justice qu’il avait déjà engagés.

L’évocation contemporaine des débats entre William Buckley et Gore Vidal a souvent un parfum de nostalgie d’un (supposé) « âge d’or » de la politique américaine : un âge où presque tous les Américains suivaient la couverture télévisuelle des primaires contre à peine la moitié de nos jours ; un âge où le débat politique était porté par des « intellectuels » plutôt que par des « politiciens ». C’est de cette nostalgie dont est (un peu) nourrie Best of Enemies le documentaire consacré aux débats de 1968 par Morgan Neville et Robert Gordon.

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