Pouvoirs, Normes & Libertés

Le "droit à l’avortement" dans l’agenda constitutionnel et politique américain contemporain, Politeia, n°27, p. 597-618

Résumé. La question de l’avortement a d’autant moins cessé d’être un objet du débat public et juridique aux États-Unis que la Cour suprême elle-même a amendé sa décision Roe v. Wade de 1973. En définissant le droit à l’avortement en 1992 (Casey) de manière à ne pas apparaître comme étant un co-législateur en (...)

Liberté d’expression, John Bolton, secrets d’Etat.

Le juge fédéral Royce Lamberth (cour fédérale de district, District de Columbia) a rendu le 20 juin 2020 son ordonnance de référé dans l’affaire United States of America v. John Bolton, soit une demande d’interdiction préventive de publication (prior restraint) formée le 15 juin par le Département de la (...)

Les « confessions d’erreur » devant la Cour suprême.

Le puritanisme, qui désigne fondamentalement un rapport exigeant à la vérité (voir à ce propos nos observations dans Le droit américain dans la pensée juridique française contemporaine), imprègne divers aspects de la vie sociale américaine. C’est lui, en effet, qui fonde les infractions de parjure devant (...)

L’oralité devant la Cour suprême à l’épreuve du Covid-19. La Cour organise des audiences téléphoniques.

La Cour suprême des Etats-Unis a commencé ce 4 mai 2020 une expérience destinée à durer au moins pendant deux semaines (du lundi au mercredi des semaines du 4 mai et du 11 mai) : l’audition par téléphone des plaidoiries des avocats des parties dans les affaires sur lesquelles elle va statuer avant (...)

L’état d’urgence sanitaire et la question des libertés.

L’état d’urgence sanitaire décidé dans de nombreux pays dont les Etats-Unis et la France en réponse à la pandémie du Covid-19 se prête à une importante littérature de juristes et de journalistes dirigée contre certains aspects de tel ou tel texte ou projet. Très souvent, il s’agit d’une critique (...)

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