Pouvoirs, Normes & Libertés

@realDonaldTrump et 1er Amendement. Du droit de commenter les tweets de Donald Trump : cour fédérale pour le district Sud de New York, 23 mai 2018.

La décision (ci-après) rendue par la juge fédérale Naomi Reice Buchwald pour la cour fédérale pour le district Sud de New York (*) a été particulièrement relevée par les médias. La cour conclut que les espaces interactifs de Twitter doivent être considérés comme relevant des « forums publics » au sens de (...)

VIe Amendement. Un avocat ne peut plaider la culpabilité de son client contre l’avis de l’intéressé : Cour suprême, McCoy v. Louisiana, 14 mai 2018

Le VIe amendement de la Constitution des Etats-Unis garantit à tout accusé dans une procédure pénale, le « droit d’être assisté d’un conseil pour sa défense ». Ce droit, conclut la Cour suprême le 14 mai 2018 dans McCoy v. Louisiana, a cette conséquence qu’un avocat de la défense ne peut pas admettre la (...)

Pascal Mbongo, E Pluribus Unum. Du creuset américain, LGDJ-Lextenso éditions, 2016, 408 p.

Depuis 1782, le Grand Sceau des États-Unis est recouvert de la locution E Pluribus Unum, comme le sont également les pièces de la monnaie américaine depuis 1795. Ces inscriptions survivent à la décision du Congrès en 1956 de donner une nouvelle devise aux États-Unis, In God We Trust. Cette idée de « (...)

Elvis Presley, le juge Gooding, la morale, le rire et la loi.

Marion W. Gooding était un juge de Floride devenu célèbre grâce à … Elvis Presley et au célèbre déhanché ("torso-tossing") qui valut à Elvis d’être appelé "Elvis the Pelvis". Nous sommes en août 1956. Elvis Presley est en tournée en Floride. Avant son arrivée à Jacksonville, il s’est déjà produit à Tampa, à (...)

L’Impeachment de Donald Trump. Textes et documents.

6. L’Impeachment, un mot bourdonnant pour les pundits, les partis et les éditeurs. 1. Les premiers livres sur un hypothétique Impeachment de Donald Trump sont déjà disponibles. Selon toute évidence, ils ont été commandés dès le printemps 2017 par les plus intuitifs et les plus rapides des éditeurs. Les (...)

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