Pouvoirs, Normes & Libertés

Le "doigt d’honneur" est un discours protégé par la liberté d’expression.

En juin 2017, Matthew Minard, un policier de la ville de Taylor, Michigan, a arrêté Debra Cruise-Gulyas pour excès de vitesse. Mais il a décidé de se montrer clément en la verbalisant légèrement. Alors qu’elle s’éloignait du policier, l’automobiliste a « remercié » le policier en lui adressant un doigt (...)

« Les juges fédéraux sont nommés à vie, pas pour l’éternité » (Cour suprême, Yovino v. Rizo, 25 février 2019).

Le 9 avril 2018, la cour fédérale d’appel pour le 9e circuit rend un arrêt à propos d’un établissement scolaire de la ville de Fresno (Califonie). La plaignante, Aileen Rizo, reprochait à cet établissement une violation de la loi fédérale prohibant la discrimination salariale fondée sur le sexe : elle (...)

« Enquête russe » et Impeachment de Donald Trump. Textes et documents.

17. Fin de l’enquête de Robert Mueller. Annonce de CNN (21 février 2019) Le procureur général des États-Unis, Bill Barr, s’apprête à annoncer, dès la semaine prochaine, la fin de l’enquête sur la Russie du procureur spécial Robert Mueller, et envisage de soumettre au Congrès un résumé du rapport (...)

Recours et actions contre l’état d’urgence sur la frontière sud décrété par Donald Trump (florilège).

7. 15 mars 2019. Veto du président Donald Trump à la proposition de loi adoptée par le Congrès tendant à mettre fin à la déclaration d’état d’urgence nationale relative à la frontière sud décidée le 15 février 2019. Le veto présidentiel (le premier de Donald Trump) a été assorti du communiqué suivant : (...)

Prisons, pornographie et liberté d’expression.

La Cour suprême a jugé que lorsqu’un établissement pénitentiaire empiète sur les droits constitutionnels des personnes privées de liberté, cette restriction n’était valide qu’à la condition d’être raisonnablement justifiée par de légitimes préoccupations « pénologiques » (Turner v. Safley, 482 U.S. 78, 89 (...)

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