Pouvoirs, Normes & Libertés

Impeachment de Donald Trump. De la Résolution 660 aux Articles of impeachment. Textes et documents (V).

48. Le 31 octobre 2019, la Chambre des représentants a adopté par 232 voix contre 196 la résolution n° 660 déposée le 29 octobre 2019 par l’élu démocrate du Massachusetts James P. McGovern. Cette résolution ouvre formellement une procédure en impeachment contre Donald Trump. Résolution adoptée_31 (...)

Impeachment de Donald Trump. Affaire ukrainienne. Textes et documents (IV).

36. Le 18 septembre 2019, le Washington Post publie un article qui a aussitôt fait le tour de Etats-Unis et de la planète. Le journal annonce qu’un « membre du renseignement » américain, agissant suivant les règles fédérales relatives au lancer d’alerte par les personnels de l’administration, a saisi au (...)

Impeachment de Donald Trump. Affaire russe. Textes et documents (III).

29. La Maison-Blanche critique politiquement et juridiquement le procureur spécial Robert Mueller. Tel est le sens d’une lettre adressée le 19 avril 2019 au ministre de la Justice Bill Barr par le conseiller juridique de la Maison-Blanche, Emmet Flood, à propos du rapport de Robert Mueller. (...)

Impeachment de Donald Trump. Affaire russe. Textes et documents (II).

13. 28 janvier 2019. « L’enquête du procureur spécial Robert Mueller arrive à son terme », annonce le procureur général des États-Unis par intérim Matthew Whitaker. Le procureur général des États-Unis par intérim, Matthew Whitaker, a tenu une conférence de presse le 28 janvier 2018 afin d’annoncer qu’un (...)

Impeachment de Donald Trump. Affaire russe. Textes et documents (I).

1. Le 17 mai 2017, Robert S. Mueller III est nommé « Special Counsel » par l’US Attorney General adjoint, Rod J. Rosenstein, ce afin de superviser l’enquête du FBI sur les tentatives du gouvernement russe d’influencer l’élection présidentielle de 2016. « En ma qualité de procureur général adjoint, j’ai (...)

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