Pouvoirs, Normes & Libertés

USA v. Julian Assange. Textes et documents judiciaires.

2. 23 avril 2019. Un grand jury fédéral a inculpé le 23 mai 2019 Julian P. Assange, 47 ans, fondateur de WikiLeaks, de dix-sept infractions liées au rôle présumé d’Assange dans « l’une des plus importantes compromissions d’informations classifiées de l’histoire des États-Unis », selon l’expression des (...)

Ingérences électorales étrangères. L’interdiction des contributions financières de certaines personnes de nationalité étrangère s’applique à toutes les élections politiques américaines.

C’est le sens de la décision United States v. Singh rendue le 16 mai 2019 par la cour fédérale d’appel du 9e circuit sur l’appel de deux personnes, Jose Susumo Azano Mastura et Ravneet Singh, condamnées à différents titres en relation avec les élections de 2017, notamment pour des contributions (...)

« Le "droit à l’avortement" dans l’agenda constitutionnel et politique américain contemporain », Politeia, n°27, p. 597-618

Résumé. La question de l’avortement a d’autant moins cessé d’être un objet du débat public et juridique aux États-Unis que la Cour suprême elle-même a amendé sa décision Roe v. Wade de 1973. En définissant le droit à l’avortement en 1992 (Casey) de manière à ne pas apparaître comme étant un co-législateur en (...)

« Enquête russe » et Impeachment de Donald Trump. Textes et documents (III).

34. Interview de l’US Attorney General William Barr sur l’enquête russe : CBS, 30 mai 2019 Dans une interview diffusée par CBS le 30 mai 2019, l’US Attorney General William Barr a été interrogé longuement sur l’enquête russe du procureur spécial Mueller. Le point le plus remarquable dans cette interview (...)

Cheveux des Noirs et discrimination raciale. La Californie met la question sur son agenda législatif.

Le 22 avril 2019, le Sénat de l’État de Californie a voté à l’unanimité la proposition de loi (SB 188) tendant à mettre fin à la discrimination fondée sur la texture et le style des cheveux dans les écoles et sur les lieux de travail. Le texte doit désormais être délibéré par l’Assemblée (première (...)

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