Pouvoirs, Normes & Libertés

Liberté de la presse et police des manifestations violentes : une injonction judiciaire aux agents fédéraux envoyés à Portland.

Les agents fédéraux envoyés par le président Donald Trump pour protéger les bâtiments fédéraux à Portland font l’objet d’une injonction judiciaire leur interdisant d’agresser (tirs de balles en caoutchouc, gaz lacrymos et poivre de Cayenne, interpellations…) des journalistes et des observateurs légaux. (...)

Covid-19 et responsabilité civile des personnes morales.

Le gouverneur du Tennessee a promulgué le 17 août 2020 une loi qui accorde aux entreprises, aux établissements scolaires ou universitaires et aux maisons de retraite de l’Etat une immunité contre des assignations en responsabilité civile par des personnes ayant supposément contracté la maladie dans (...)

Cour suprême. Pouvoir de révocation par le président des dirigeants des agences fédérales (Seila Law LLC c. CFPB, 29 juin 2020).

Dans cette décision favorable aux pouvoirs présidentiels, et à travers son invalidation des restrictions prévues par le Congrès, la Cour suprême a facilité la faculté pour le président de révoquer le chef du Consumer Financial Protection Bureau (Bureau de la protection financière des consommateurs). La (...)

Le "droit à l’avortement" dans l’agenda constitutionnel et politique américain contemporain, Politeia, n°27, p. 597-618

Résumé. La question de l’avortement a d’autant moins cessé d’être un objet du débat public et juridique aux États-Unis que la Cour suprême elle-même a amendé sa décision Roe v. Wade de 1973. En définissant le droit à l’avortement en 1992 (Casey) de manière à ne pas apparaître comme étant un co-législateur en (...)

Liberté d’expression, John Bolton, secrets d’Etat.

Le juge fédéral Royce Lamberth (cour fédérale de district, District de Columbia) a rendu le 20 juin 2020 son ordonnance de référé dans l’affaire United States of America v. John Bolton, soit une demande d’interdiction préventive de publication (prior restraint) formée le 15 juin par le Département de la (...)

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