Pouvoirs, Normes & Libertés

Le président Trump, architecte fédéral en chef.

Le Journal officiel fédéral a publié dans son édition du 23 décembre 2020 un curieux objet : un décret du président Donald Trump destiné à promouvoir la « beauté » des bâtiments civils fédéraux à travers la création d’un Conseil du président sur l’amélioration de l’architecture civique fédérale. Ce conseil au (...)

Election 2020. Décisions judiciaires (sélection).

Trump v. Biden_Supreme Court of Texas Orders 11-01-2020 by Pascal Mbongo on Scribd Trump v Biden_US District Court for the Southern District of New York_nov 2020 by Pascal Mbongo on Scribd

L’élection de Joe Biden et la quérulence processive de Donald Trump.

Le 14 décembre 2020, sauf événement exceptionnel et/ou inédit, Joe Biden sera élu président des Etats-Unis par les Grands électeurs réunis dans leurs Etats respectifs. I. Cet événement exceptionnel et/ou inédit ne peut pas être une décision judiciaire susceptible d’être rendue en faveur de Donald Trump sur (...)

L’élection présidentielle. Le calendrier légal fédéral.

Les livrets d’instruction civique destinés aux écoliers ou aux impétrants à la naturalisation aux Etats-Unis, souvent repris par des manuels paresseux de droit à travers le monde, disent savoir pourquoi le « Collège électoral », autrement dit le système de l’élection au suffrage universel indirect par de (...)

Cour suprême. Amy Coney Barrett succède à Ruth Bader Ginsburg. Textes et documents

Le 25 septembre 2020, le président Donald Trump a désigné la juge fédérale Amy Coney Barrett pour siéger à la Cour suprême au siège laissé vacant par le décès de la juge Ruth Bader Ginburg. I. L’impétrante Amy Coney Barrett est devenue juge fédérale en 2017 seulement, après avoir été professeure de droit à (...)

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