Pouvoirs, Normes & Libertés

Climat & droit. Du « droit [constitutionnel] à un climat capable de soutenir la vie humaine ».

La Cour fédérale d’appel pour le 9e circuit a rendu son arrêt (ci-après) dans l’affaire Juliana v. USA initiée principalement par 21 jeunes Américains et une ONG. Les requérants voulaient obtenir des juges fédéraux qu’ils : 1° constatent que le gouvernement fédéral mène une politique qui, par ses (...)

Impeachment de Donald Trump. Textes et documents (III). Le procès devant le Sénat.

Précédent Article 1er section 3 de la Constitution des Etats-Unis. « (…) 6. Le Sénat aura seul le pouvoir de juger les personnes mises en accusation par la Chambre des représentants. Lorsqu’il siégera à cet effet, les sénateurs prêteront serment ou feront une déclaration solennelle. En cas de jugement (...)

Vraie-fausse révision de la Constitution américaine.

Le 15 janvier 2020, par 59 voix contre 41 à la Chambre des délégués et 28 voix contre 12 au Sénat, le parlement de la Virginie a adopté une résolution conjointe des deux chambres portant « ratification » de l’Equal Rights Amendment (ERA) à la Constitution américaine adopté par le Congrès le 22 mars en (...)

Impartialité du juge. Une déportation du Chief Justice John Roberts.

La Cour suprême a publié le 13 janvier 2020 une liste de décisions admettant ou refusant d’admettre des pourvois qui lui ont été soumis. Au-delà de l’intérêt que les parties concernées accordent à ces orders de la Cour, ils ne sont pas moins lus par d’autres dans la mesure où dans certains cas, ils font (...)

Le rire en Amérique. Entre licences, censures et auto-censures.

Dans L’Humour et le baîllon. Des polices du rire en France, les Etats-Unis apparaissent à travers les développements consacrés à l’importation en France du Stand-Up, à la question de savoir si certains humoristes d’actualité sont plutôt des journalistes ou des professionnels du divertissement, ou à (...)

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