Pouvoirs, Normes & Libertés

L’Impeachment de Donald Trump. Textes et documents.

4. Action judiciaire en vue de la révocation du "conseiller spécial" Robert S. Mueller comme chef d’enquête sur l’interférence de la Russie dans l’élection présidentielle de 2016. La presse n’a pas cessé, depuis plusieurs mois, de faire valoir que des conseillers ou des proches du président Donald Trump (...)

Cannabis. Colorado, Washington, Uruguay. Essai de bilan (Etude Cannalex).

Ce site, dans une précédente version dont les contrefaçons de publications furent par trop incessantes, avait suivi au jour le jour les débats parlementaires sur la légalisation du cannabis dans l’État fédéré du Colorado et l’État fédéré de Washington (qui n’est pas à confondre avec la ville de Washington, (...)

Ochlocratie ou République plébiscitaire ? Jules Lemaître, La République américaine, Les Annales politiques et littéraires, 8 novembre 1908, p. 434-435.

La Constitution des États-Unis a fait l’objet en France sous la Troisième République de très nombreux articles de presse ou de communications à l’Académie des sciences morales et politiques, de la part de différents types d’acteurs du débat public français. Ces articles étaient, pour nombre d’entre eux, (...)

Cour suprême. Les nominations de Donald Trump

II. 17 novembre 2017. Addition de cinq nouveaux noms à la liste de personnes pressenties par le président Trump pour la Cour suprême. Sans doute en raison des spéculations récurrentes sur la retraite ou le décès d’un ou plusieurs juges à la Cour suprême durant sa présidence, le président Donald J. (...)

La robotisation des activités policières. Enjeux pour l’État de droit

Lorsqu’il est question dans les médias des robots et de la police, la référence à Robocop, sorti en 1987, est courante. L’on projette ainsi rétrospectivement et de manière exagérée le statut de film d’anticipation sur le sujet. Cette référence a particulièrement été mobilisée en 2016 lorsque la police de (...)

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