Pouvoirs, Normes & Libertés

William Barr, Nouvel US Attorney General(*)

Pour faire suite à sa désignation par le président Donald Trump comme successeur de l’US Attorney General démissionnaire Jeff Sessions, le président sortant du Comité judiciaire du Sénat (trad. « la commission judiciaire » du Sénat), Chuck Grassley (Républicain-Iowa), et son nouveau président, Lindsey (...)

Foie gras. Confortation judiciaire des interdictions californiennes.

Depuis une loi de 2004 dont l’entrée en vigueur avait été fixée à 2012, il est interdit de vendre en Californie « un produit qui résulte d’une alimentation forcée d’un volatile dans le but d’élargir son foie au-delà de la taille normale ». Il n’est pas moins interdit à toute personne de « forcer un volatile (...)

Propriété intellectuelle, liberté d’expression et obscénité. Fuct peut-il être un nom de marque ?

La Cour suprême des Etats-Unis a accepté vendredi de se saisir du dossier d’une ligne de vêtements nommée « Fuct », que le gouvernement ne veut pas inscrire au registre des marques pour ne pas promouvoir « la vulgarité ». La plus haute juridiction américaine n’a pas dit quand elle examinerait ce dossier (...)

Tabac et santé publique (cancer). La responsabilité civile d’un cigarettier confirmée en Floride.

Une cour d’appel de l’État de Floride (celle du 3e district, qui concerne le Sud de l’État) a confirmé le 26 décembre 2018 un jugement de première instance condamnant le cigarettier RJ Reynolds Tobacco Co. à verser 14,7 millions de dollars à l’épouse et à la fille d’un homme décédé des suites d’un cancer (...)

John Kelly, chef de cabinet de Donald Trump (2017-2018)

En août 2017, peu après que John F. Kelly est devenu chef de cabinet de la Maison-Blanche, il a convoqué des réunions cruciales sur l’Afghanistan au club de golf du président Trump à Bedminster, dans le New Jersey. De hauts responsables du Pentagone et de la CIA, le directeur du renseignement (...)

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