Pouvoirs, Normes & Libertés

Capitole et Impeachment 2021 de Donald Trump. Textes et documents

Lettre Démission Bill Barr décembre 2020 by Pascal Mbongo on Scribd Pence Declaration 6 Janv 2021 by Pascal Mbongo on Scribd Impeachment Trump 2021 Résolution Chambre by

La First Lady des Etats-Unis : une institution politique, mais pas un agent public

La présidence de la République en France a publié le 21 août 2017 une Charte de transparence relative au statut du conjoint du Chef de l’État. Ce texte est une mise en œuvre plus que minimaliste de l’engagement électoral d’Emmanuel Macron en faveur d’un « statut de la Première Dame » que l’on imaginait (...)

Le président Trump, architecte fédéral en chef.

Le Journal officiel fédéral a publié dans son édition du 23 décembre 2020 un curieux objet : un décret du président Donald Trump destiné à promouvoir la « beauté » des bâtiments civils fédéraux à travers la création d’un Conseil du président sur l’amélioration de l’architecture civique fédérale. Ce conseil au (...)

Election 2020. Décisions judiciaires (sélection).

Trump v. Biden_Supreme Court of Texas Orders 11-01-2020 by Pascal Mbongo on Scribd Trump v Biden_US District Court for the Southern District of New York_nov 2020 by Pascal Mbongo on Scribd

Cour suprême. Amy Coney Barrett succède à Ruth Bader Ginsburg. Textes et documents

Le 25 septembre 2020, le président Donald Trump a désigné la juge fédérale Amy Coney Barrett pour siéger à la Cour suprême au siège laissé vacant par le décès de la juge Ruth Bader Ginburg. I. L’impétrante Amy Coney Barrett est devenue juge fédérale en 2017 seulement, après avoir été professeure de droit à (...)

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