Libertés et droits fondamentaux

Le "doigt d’honneur" est un discours protégé par la liberté d’expression.

En juin 2017, Matthew Minard, un policier de la ville de Taylor, Michigan, a arrêté Debra Cruise-Gulyas pour excès de vitesse. Mais il a décidé de se montrer clément en la verbalisant légèrement. Alors qu’elle s’éloignait du policier, l’automobiliste a « remercié » le policier en lui adressant un doigt (...)

Prisons, pornographie et liberté d’expression.

La Cour suprême a jugé que lorsqu’un établissement pénitentiaire empiète sur les droits constitutionnels des personnes privées de liberté, cette restriction n’était valide qu’à la condition d’être raisonnablement justifiée par de légitimes préoccupations « pénologiques » (Turner v. Safley, 482 U.S. 78, 89 (...)

Seins nus dans l’espace public. Une cour fédérale d’appel admet l’argument du traitement sexospécifique à l’égard des femmes.

Deux mois après un arrêt de la cour fédérale du 7e circuit favorable à la ville de Chicago contre les défenseurs du principe Free the Nipple, et une semaine après que la Cour suprême du New Hampshire a rendu un arrêt défavorable à l’association Free the Nipple s’agissant des seins nus à la plage, une cour (...)

Seins nus dans l’espace public. La Cour suprême du New Hampshire rejette l’argument du traitement sexospécifique à l’égard des femmes.

La commune de Laconia (New Hampshire) dispose d’un règlement municipal qui, au titre de ses dispositions relatives à « l’indécence publique » interdit « l’exposition indécente » « dans le but de défendre et de soutenir la santé publique, la sécurité publique, la morale et l’ordre public. La conduite (...)

Lancers de nains. L’État de Washington veut lui aussi les interdire.

Le nanisme « désigne une petite taille résultant d’une maladie génétique ou médicale. Le nanisme est généralement défini comme une taille adulte de 147 cm (4 pieds 10 pouces) ou moins. La taille adulte moyenne chez les personnes atteintes de nanisme est de 122 cm (4 pieds). Beaucoup de conditions (...)

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