Libertés et droits fondamentaux

« Le "droit à l’avortement" dans l’agenda constitutionnel et politique américain contemporain », Politeia, n°27, p. 597-618

Résumé. La question de l’avortement a d’autant moins cessé d’être un objet du débat public et juridique aux États-Unis que la Cour suprême elle-même a amendé sa décision Roe v. Wade de 1973. En définissant le droit à l’avortement en 1992 (Casey) de manière à ne pas apparaître comme étant un co-législateur en (...)

Cheveux des Noirs et discrimination raciale. La Californie met la question sur son agenda législatif.

Le 22 avril 2019, le Sénat de l’État de Californie a voté à l’unanimité la proposition de loi (SB 188) tendant à mettre fin à la discrimination fondée sur la texture et le style des cheveux dans les écoles et sur les lieux de travail. Le texte doit désormais être délibéré par l’Assemblée (première (...)

Police du stationnement. Nécessité d’un mandat judiciaire pour la pratique de la « craie ».

La ville de Saginaw dans le Michigan utilise une pratique courante d’application de la loi aux États-Unis appelée « craie », selon laquelle les agents d’application de la réglementation du stationnement de la Ville utilisent de la craie pour marquer les pneus des véhicules stationnés afin de suivre (...)

Le "doigt d’honneur" est un discours protégé par la liberté d’expression.

En juin 2017, Matthew Minard, un policier de la ville de Taylor, Michigan, a arrêté Debra Cruise-Gulyas pour excès de vitesse. Mais il a décidé de se montrer clément en la verbalisant légèrement. Alors qu’elle s’éloignait du policier, l’automobiliste a « remercié » le policier en lui adressant un doigt (...)

Prisons, pornographie et liberté d’expression.

La Cour suprême a jugé que lorsqu’un établissement pénitentiaire empiète sur les droits constitutionnels des personnes privées de liberté, cette restriction n’était valide qu’à la condition d’être raisonnablement justifiée par de légitimes préoccupations « pénologiques » (Turner v. Safley, 482 U.S. 78, 89 (...)

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