Libertés et droits fondamentaux

L’état d’urgence aux États-Unis d’Amérique, in L’état d’urgence. La prérogative et l’Etat de droit, Institut universitaire Varenne, 2017.

La législation américaine destinée à la lutte contre le terrorisme a été significativement commentée, à mesure même de la multiplicité de ses objets : l’USA Patriot Act de 2001 , en particulier, est à la fois une loi sur le renseignement anti-terroriste, une loi de droit pénal et de procédure pénale en (...)

Lori A. Barker (dir.), Obama on Our Minds : The Impact of Obama on the Psyche of America, Oxford University Press, 2016, 312 p.

Lori A. Barker, professeur de psychologie et de sociologie à la California State Polytechnic University à Pomona réunit dans ce volume des essais sur la présidence de Barack Obama écrits pour la plupart d’un point de vue de psychologie sociale et autour d’une focale multiculturaliste. Table of (...)

Liberté d’expression, deuxième amendement et relation médicale

Le contentieux de la liberté d’expression est beaucoup plus varié aux Etats-Unis que ne le suggère la seule considération des arrêts de la Cour suprême et il n’est pas toujours aisé pour les juges d’interpréter le Premier amendement (E Pluribus Unum. Du creuset américain, LGDJ, 2016). En témoigne l’arrêt (...)

Quatrième Amendement et tests de drogue dans les établissements scolaires et universitaires (cour fédérale d’appel, 8e circuit, 22 décembre 2016)

Un établissement scolaire qui institue des tests obligatoires de drogue pour tous ses sociétaires en vue simplement d’instituer un « environnement sans drogue » et de lutter de manière indifférenciée contre la consommation de drogues viole le Quatrième Amendement de la Constitution fédérale (protection (...)

Terrorisme. Elimination physique ciblée des terroristes hors des Etats-Unis : la doctrine de l’administration Obama.

Par suite d’une décision d’une juridiction fédérale, la Maison-Blanche a déclassifié ses procédures relatives aux opérations dirigées contre des suspects de terrorisme installés à l’extérieur des États-Unis : ce document renseigne aussi bien sur l’utilisation des drones que d’autres moyens mortels. Les (...)

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