Justice

Jury pénal, peine de mort et homosexualité. De l’arrêt Rhines. v. South Dakota (2018)

La Cour suprême a-t-elle validé la condamnation à mort d’une personne dont la conviction pour meurtre a été déterminée par son orientation sexuelle ? La question nous a été posée par un journaliste français qui nous a informé par la même occasion de ce que « c’était devenu viral en France chez les (...)

VIe Amendement. Un avocat ne peut plaider la culpabilité de son client contre l’avis de l’intéressé : Cour suprême, McCoy v. Louisiana, 14 mai 2018

Le VIe amendement de la Constitution des Etats-Unis garantit à tout accusé dans une procédure pénale, le « droit d’être assisté d’un conseil pour sa défense ». Ce droit, conclut la Cour suprême le 14 mai 2018 dans McCoy v. Louisiana, a cette conséquence qu’un avocat de la défense ne peut pas admettre la (...)

Terrorisme et immunités des États. Vers un procès de l’Arabie saoudite pour le 9 septembre 2001 ?

C’est une importante décision qu’a rendue le 28 mars 2018 le juge George B. Daniels de la cour fédérale de district des États-Unis pour le district sud de New York. Cette décision se rapporte au combat judiciaire des victimes et des familles des victimes du 9 septembre 2001 pour un procès qui mette (...)

Le chien, la syntaxe et le droit à l’avocat devant la police.

Avec Miranda v. Arizona (1966), la Cour suprême des États-Unis rend l’une de ses décisions ayant eu la plus grande influence dans les procédures pénales des États démocratiques. Voici comment, au visa du Ve et du 14e amendements, elle y définit les « droits Miranda » (du nom du requérant), rendus (...)

Peine de mort. Annulation du verdict qui a conduit George Stinney Jr. à être à 14 ans le plus jeune exécuté dans l’histoire judiciaire américaine

George Stinney Jr., était un adolescent Noir âgé de 14 ans en 1944 lorsqu’il a été condamné et exécuté pour le meurtre de deux jeunes filles blanches en Caroline du Sud. Le procès n’avait pas duré une journée et il avait fallu seulement dix minutes au jury, exclusivement Blanc, pour prononcer la peine (...)

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