Constitution et pouvoirs publics

Impeachment de Donald Trump. Textes et documents (III). Le procès devant le Sénat/L’acquittement.

Précédent Article 1er section 3 de la Constitution des Etats-Unis. « (…) 6. Le Sénat aura seul le pouvoir de juger les personnes mises en accusation par la Chambre des représentants. Lorsqu’il siégera à cet effet, les sénateurs prêteront serment ou feront une déclaration solennelle. En cas de jugement (...)

Impeachment de Donald Trump. Sélection de presse.

Harvard Law School v. Donald J. Trump. Durant les six mois de débat public et de procédures au Congrès sur l’« affaire ukrainienne », et comme il est d’usage dans un pays où le droit est une « religion civile », où la Law School (qu’un nombre incalculable de journalistes ont fréquentée) a un prestige (...)

Climat & droit. Du « droit [constitutionnel] à un climat capable de soutenir la vie humaine ».

La Cour fédérale d’appel pour le 9e circuit a rendu son arrêt (ci-après) dans l’affaire Juliana v. USA initiée principalement par 21 jeunes Américains et une ONG. Les requérants voulaient obtenir des juges fédéraux qu’ils : 1° constatent que le gouvernement fédéral mène une politique qui, par ses (...)

Vraie-fausse révision de la Constitution américaine.

Le 15 janvier 2020, par 59 voix contre 41 à la Chambre des délégués et 28 voix contre 12 au Sénat, le parlement de la Virginie a adopté une résolution conjointe des deux chambres portant « ratification » de l’Equal Rights Amendment (ERA) à la Constitution américaine adopté par le Congrès le 22 mars en (...)

Impeachment de Donald Trump. Textes et documents (II). Fin de l’enquête de la Chambre des Représentants. Les Articles of impeachment. La mise en accusation du président

Précédent 16. L’entrée en scène de la commission judiciaire de la Chambre des représentants. Le 25 novembre 2019, Adam Schiff, le président de la commission du renseignement de la Chambre des représentants a annoncé que les trois commissions enquêtant sur l’« affaire ukrainienne » mettraient à profit (...)

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