Constitution et pouvoirs publics

Fédéralisme et droit pénal. Incompétence de l’État fédéral pour réprimer l’excision. USA v. Jumana Nargawala, 20 novembre 2018.

L’État fédéral n’est pas compétent pour instituer une loi réprimant pénalement l’excision. C’est ce qu’a jugé le 20 novembre 2018 la cour fédérale de district pour le District Est du Michigan dans une affaire de poursuites pénales contre un médecin, Jumana Nagarwala, accusé d’avoir pratiqué des excisions sur (...)

Matthew Whitaker, US Attorney General intérimaire : un tour de force juridique

Lorsque Jeff Sesions démissionne le 7 novembre 2018, le « numéro 2 » du Département de la Justice est Rod Rosenstein, nommé au poste de Deputy Attorney General avec l’assentiment du Sénat. C’est lui qui supervise l’enquête de Robert Mueller (il l’a nommé comme conseiller spécial après le limogeage par (...)

La démission de l’US Attorney General, Jeff Sessions (7 novembre 2018).

Jeff Sessions, 71 ans, ancien sénateur de l’Alabama, le plus ancien et le plus fervent partisan du président au Congrès, a quitté ses fonctions de ministre de la Justice/Procureur général des Etats-Unis ce mercredi 7 novembre après des critiques brutales et répétitives du président Trump qui a annoncé (...)

L’Impeachment de Donald Trump. Textes et documents.

8. Démission, « à la demande » du président Donald Trump, de l’US Attorney General, Jeff Sessions, 7 novembre 2018. Document : la lettre de démission de Jeff Sessions Jeff Sessions Lettre de démission by Pascal Mbongo on Scribd

Jules Lemaître, La République américaine, Les Annales politiques et littéraires, 8 novembre 1908, p. 434-435.

La Constitution des États-Unis a fait l’objet en France sous la Troisième République de très nombreux articles de presse ou de communications à l’Académie des sciences morales et politiques, de la part de différents types d’acteurs du débat public français. Ces articles étaient, pour nombre d’entre eux, (...)

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