Constitution et pouvoirs publics

Pascal Mbongo, E Pluribus Unum. Du creuset américain, LGDJ-Lextenso éditions, 2016, 408 p.

Depuis 1782, le Grand Sceau des États-Unis est recouvert de la locution E Pluribus Unum, comme le sont également les pièces de la monnaie américaine depuis 1795. Ces inscriptions survivent à la décision du Congrès en 1956 de donner une nouvelle devise aux États-Unis, In God We Trust. Cette idée de « (...)

L’Impeachment de Donald Trump. Textes et documents.

5. Perquisition au cabinet de Michael Cohen, l’avocat de Donald Trump, 9 avril 2018. Une perquisition judiciaire a été exécutée le 9 avril 2018 au cabinet et au domicile de Michael Cohen, l’avocat historique de Donald Trump. Les motifs de cette perquisition n’ont pas été rendu publics par le (...)

Le privilège de l’exécutif aux États-Unis : un camaïeu constitutionnel

L’une des premières occurrences du privilège de l’exécutif dans l’histoire américaine remonte à 1792. Après la défaite en novembre 1791 de l’armée américaine dirigée par le Général Arthur St. Clair face à des forces indiennes confédérées, le Congrès décida d’une enquête qui obligea le président George (...)

La simplification du droit, la réduction des normes : un mantra américain.

L’« inflation législative », la « simplification du droit », la « réduction des normes ». Ces expressions sont apparues en France au tournant des années 1990 à la faveur de rapports du Conseil d’État relayés par des acteurs du champ politique ou juridique qui les ont prises pour des évidences ou pour des (...)

Ochlocratie ou République plébiscitaire ? Jules Lemaître, La République américaine, Les Annales politiques et littéraires, 8 novembre 1908, p. 434-435.

La Constitution des États-Unis a fait l’objet en France sous la Troisième République de très nombreux articles de presse ou de communications à l’Académie des sciences morales et politiques, de la part de différents types d’acteurs du débat public français. Ces articles étaient, pour nombre d’entre eux, (...)

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