Constitution et pouvoirs publics

L’élection de Joe Biden et la quérulence processive de Donald Trump.

Le 14 décembre 2020, sauf événement exceptionnel et/ou inédit, Joe Biden sera élu président des Etats-Unis par les Grands électeurs réunis dans leurs Etats respectifs. I. Cet événement exceptionnel et/ou inédit ne peut pas être une décision judiciaire susceptible d’être rendue en faveur de Donald Trump sur (...)

L’élection présidentielle. Le calendrier légal fédéral.

Les livrets d’instruction civique destinés aux écoliers ou aux impétrants à la naturalisation aux Etats-Unis, souvent repris par des manuels paresseux de droit à travers le monde, disent savoir pourquoi le « Collège électoral », autrement dit le système de l’élection au suffrage universel indirect par de (...)

Cour suprême. Amy Coney Barrett succède à Ruth Bader Ginsburg. Textes et documents

Le 25 septembre 2020, le président Donald Trump a désigné la juge fédérale Amy Coney Barrett pour siéger à la Cour suprême au siège laissé vacant par le décès de la juge Ruth Bader Ginburg. I. L’impétrante Amy Coney Barrett est devenue juge fédérale en 2017 seulement, après avoir été professeure de droit à (...)

Cour suprême. Décès de Ruth Bader Ginsburg.

La juge de la Cour suprême Ruth Bader Ginsburg est décédée, a annoncé la Cour suprême vendredi soir. Le décès de Ginsburg donne au président Donald Trump l’occasion de refaire radicalement la Cour suprême pour une génération en remplaçant l’icône féministe libérale par un conservateur convaincu. Si Trump (...)

Cour suprême. Pouvoir de révocation par le président des dirigeants des agences fédérales (Seila Law LLC c. CFPB, 29 juin 2020).

Dans cette décision favorable aux pouvoirs présidentiels, et à travers son invalidation des restrictions prévues par le Congrès, la Cour suprême a facilité la faculté pour le président de révoquer le chef du Consumer Financial Protection Bureau (Bureau de la protection financière des consommateurs). La (...)

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