Constitution et pouvoirs publics

Ingérences électorales étrangères. L’interdiction des contributions financières de certaines personnes de nationalité étrangère s’applique à toutes les élections politiques américaines.

C’est le sens de la décision United States v. Singh rendue le 16 mai 2019 par la cour fédérale d’appel du 9e circuit sur l’appel de deux personnes, Jose Susumo Azano Mastura et Ravneet Singh, condamnées à différents titres en relation avec les élections de 2017, notamment pour des contributions (...)

« Enquête russe » et Impeachment de Donald Trump. Textes et documents (III).

32. Donald Trump a commis des entraves à la justice : déclaration publique de plus de 400 anciens procureurs fédéraux et anciens hauts fonctionnaires du Département de la justice Le 6 mai 2019, le site d’information Medium a publié un document peu banal : une tribune signée par plus de 400 « anciens (...)

« Enquête russe » et Impeachment de Donald Trump. Textes et documents (II).

28. Injonction du président du Comité judiciaire de la Chambre des Représentants, Jerry Nadler, à l’US Attorney General William Barr de remettre au Congrès le rapport authentique du procureur spécial Mueller ainsi que tout le matériau réuni par le procureur spécial. Cette injonction a été formée par M. (...)

« Enquête russe » et Impeachment de Donald Trump. Textes et documents (I).

Lire la suite 12. Arrestation le 25 janvier 2019 par le FBI sur mandat judiciaire de Roger Stone, proche parmi les plus proches du président Donald Trump. Roger Stone, conseiller politique, commentateur politique régulier sur les plateaux de télévision, homme d’affaires, est un « vieux routier » (...)

Recours et actions contre l’état d’urgence sur la frontière sud décrété par Donald Trump (florilège).

7. 15 mars 2019. Veto du président Donald Trump à la proposition de loi adoptée par le Congrès tendant à mettre fin à la déclaration d’état d’urgence nationale relative à la frontière sud décidée le 15 février 2019. Le veto présidentiel (le premier de Donald Trump) a été assorti du communiqué suivant : (...)

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