Constitution et pouvoirs publics

« Enquête russe » et Impeachment de Donald Trump. Textes et documents.

16. Fin de l’enquête de Robert Mueller. Annonce de CNN (21 février 2019) Le procureur général des États-Unis, Bill Barr, s’apprête à annoncer, dès la semaine prochaine, la fin de l’enquête sur la Russie du procureur spécial Robert Mueller, et envisage de soumettre au Congrès un résumé du rapport (...)

Recours et actions contre l’état d’urgence sur la frontière sud décrété par Donald Trump (florilège).

4. La question d’un recours de la Chambre des représentants. Les démocrates, majoritaires à la Chambre des représentants réfléchissent à l’opportunité d’une action judiciaire contre l’état d’urgence décrété par Donald Trump. Le Congrès utiliserait « tous les recours disponibles » pour contester la décision (...)

Déclaration d’état d’urgence nationale pour la frontière sud.

Le 15 février 2019, le président des États-Unis, Donald Trump, a donné une conférence de presse depuis la Maison Blanche sur des questions internationales et au cours de laquelle il a annoncé sa décision de décréter un « état d’urgence nationale concernant la frontière sud des États-Unis ». Soit une (...)

Du gouvernement présidentiel. Les réserves d’interprétation constitutionnelle des lois par le président.

Le président Donald Trump a promulgué le 15 février 2019 la loi (le Consolidated Appropriations Act) adoptée par le Congrès en vue de doter budgétairement les administrations et les agences fédérales (document ci-après), mettant ainsi fin au plus long shutdown de l’histoire américaine. Si la presse (...)

William Barr, Nouvel US Attorney General(*)

Pour faire suite à sa désignation par le président Donald Trump comme successeur de l’US Attorney General démissionnaire Jeff Sessions, le président sortant du Comité judiciaire du Sénat (trad. « la commission judiciaire » du Sénat), Chuck Grassley (Républicain-Iowa), et son nouveau président, Lindsey (...)

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