Constitution et pouvoirs publics

John Roberts, le président de la Cour suprême parle. De la Cour et de ses lectures d’été (29 juin 2018).

le 29 juin 2018, le Chief Justice John Roberts était l’invité de marque de la Conférence judiciaire du Quatrième circuit judiciaire (fédéral), au Greenbier Resort à White Sulphur Springs (comté de Greenbrier, Virginie-Occidentale). Il répondit aux questions du juge fédéral J. Harvie Wilkinson III, qui (...)

Pascal Mbongo, E Pluribus Unum. Du creuset américain, LGDJ-Lextenso éditions, 2016, 408 p.

Depuis 1782, le Grand Sceau des États-Unis est recouvert de la locution E Pluribus Unum, comme le sont également les pièces de la monnaie américaine depuis 1795. Ces inscriptions survivent à la décision du Congrès en 1956 de donner une nouvelle devise aux États-Unis, In God We Trust. Cette idée de « (...)

L’Impeachment de Donald Trump. Textes et documents.

7. Le sommet américano-russe d’Helsinki du 16 juillet 2018. « Le président américain Donald Trump a salué lundi à Helsinki le « très bon début » de son sommet historique avec Vladimir Poutine, destiné à apaiser les relations tumultueuses entre les deux premières puissances nucléaires du monde. » (...)

Le privilège de l’exécutif aux États-Unis : un camaïeu constitutionnel

L’une des premières occurrences du privilège de l’exécutif dans l’histoire américaine remonte à 1792. Après la défaite en novembre 1791 de l’armée américaine dirigée par le Général Arthur St. Clair face à des forces indiennes confédérées, le Congrès décida d’une enquête qui obligea le président George (...)

La simplification du droit, la réduction des normes : un mantra américain.

L’« inflation législative », la « simplification du droit », la « réduction des normes ». Ces expressions sont apparues en France au tournant des années 1990 à la faveur de rapports du Conseil d’État relayés par des acteurs du champ politique ou juridique qui les ont prises pour des évidences ou pour des (...)

Mentions légales | Conception et réalisation: Lucien Castex | Plan du site | Accès restreint