Constitution et pouvoirs publics

Histoire constitutionnelle et politique : Les Pères fondateurs ont fait en sorte que le président ne puisse jamais suspendre le Congrès.

Eliga Gould, The American Founders made sure the president could never suspend Congress, The Conversation, sept. 3, 2019. The British monarch has the right to determine when Parliament is in session – or, more to the point, when it is not. Breaking with longstanding tradition, and possibly (...)

Ingérences électorales étrangères. L’interdiction des contributions financières de certaines personnes de nationalité étrangère s’applique à toutes les élections politiques américaines.

C’est le sens de la décision United States v. Singh rendue le 16 mai 2019 par la cour fédérale d’appel du 9e circuit sur l’appel de deux personnes, Jose Susumo Azano Mastura et Ravneet Singh, condamnées à différents titres en relation avec les élections de 2017, notamment pour des contributions (...)

« Enquête russe » et Impeachment de Donald Trump. Textes et documents (III).

35. Auditions de l’ancien procureur spécial Robert Mueller par deux commissions de la Chambre des représentants : 24 juillet 2019. L’on trouvera ici les déclarations liminaires faites par Robert Mueller devant chacune des deux commissions de la Chambre des représentants qui l’ont auditionné. House (...)

« Enquête russe » et Impeachment de Donald Trump. Textes et documents (II).

28. Injonction du président du Comité judiciaire de la Chambre des Représentants, Jerry Nadler, à l’US Attorney General William Barr de remettre au Congrès le rapport authentique du procureur spécial Mueller ainsi que tout le matériau réuni par le procureur spécial. Cette injonction a été formée par M. (...)

« Enquête russe » et Impeachment de Donald Trump. Textes et documents (I).

Lire la suite 12. Arrestation le 25 janvier 2019 par le FBI sur mandat judiciaire de Roger Stone, proche parmi les plus proches du président Donald Trump. Roger Stone, conseiller politique, commentateur politique régulier sur les plateaux de télévision, homme d’affaires, est un « vieux routier » (...)

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